Damien
Regnard
Sénateur représentant
les Français établis hors de France
Membre du groupe Les Républicains
Actualités parlementaires
- Amendement N° 91 2ème rectif. au texte N° 20222023-249 - Après l'article 7 (Adopté)
- Amendement N° 90 rectifié au texte N° 20222023-249 - Après l'article 7 (Retiré)
- Proposition de loi N° 262 (2022-2023) visant à adapter la défense extérieure contre l’ incendie à la réalité des territoires ruraux
- Amendement N° 5 au texte N° 20222023-249 - Après l'article 8 (Irrecevable)
- Amendement N° 3 au texte N° 20222023-249 - Après l'article 7 (Rejeté)
- Amendement N° COM-14 3ème rectif. au texte N° 20222023-220 - Après l'article 7 (Rejeté)
- Amendement N° COM-13 3ème rectif. au texte N° 20222023-220 - Après l'article 8 (Irrecevable)
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